Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de fourniture du service SaaS KinFlux par Daddy Poule (Allan Patrick Dardart, SIRET 51034295900051).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations vendues à des clients professionnels (B2B), sauf conditions particulières écrites convenues entre les parties.

3. Description des services

Le service comprend un accès en ligne à la plateforme KinFlux, ses fonctionnalités standard, ses modules selon le plan souscrit et, le cas échéant, des addons optionnels.

4. Commande et prise d’effet

La commande est réputée formée à la date de validation du checkout, de la signature du devis, ou de toute confirmation écrite du client. L’accès est activé selon le plan choisi et les paramètres techniques disponibles.

5. Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande (ou figurant sur le devis accepté), exprimés hors taxes sauf mention contraire. Les plans, quotas et addons sont présentés sur la page Tarifs et l’espace Billing.

6. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et payables à l’échéance indiquée sur la facture. Les paiements sont traités via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme.

En cas de retard de paiement (clients professionnels) :

• des pénalités de retard peuvent être exigées, calculées au taux légal applicable ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due conformément à la réglementation en vigueur.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période souscrite et peut être renouvelé selon les conditions du plan. Le client peut demander la résiliation conformément aux modalités prévues dans l’espace Billing ou au contrat signé.

En cas de manquement grave (notamment défaut de paiement ou usage illicite), l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès après mise en demeure restée sans effet.

8. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure.

9. Données, sécurité et sous-traitants techniques

Les données clients restent la propriété de l’organisation cliente. L’éditeur agit en prestataire technique et applique des mesures de sécurité adaptées au contexte SaaS.

• Hébergement applicatif : Hetzner Online GmbH (Allemagne).
• Stockage des fichiers : Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.), région Union européenne (UE).
• Aucune donnée sensible n’est accessible aux équipes KinFlux hors nécessité technique stricte.

10. Propriété intellectuelle

Le service, ses composants, ses contenus, ses marques et son code source restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

11. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement contractuel, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données imputable au client, perte d’image, etc.).

Sauf faute lourde ou dolosive, l’indemnisation totale due par l’éditeur ne peut excéder le montant hors taxes payé par le client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies.

14. Contact

Pour toute question contractuelle ou administrative : info@kinflux.co